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📣 Ma proposition de loi en faveur des familles monoparentales sera prochainement examinée en séance publique !
Aujourd’hui, lorsqu’un parent n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement, l’autre doit assumer les dépenses supplémentaires liées à la prise en charge de l’enfant, alors même que la pension alimentaire a été fixée en tenant compte du temps d’accueil initialement prévu.
⚖️ Pour remédier à cette injustice, mon texte prévoit la possibilité de majorer la pension alimentaire dès le troisième manquement volontaire constaté sur une période de douze mois, sauf accord préalable de l’autre parent.
Une mesure concrète et de bon sens qui pourrait changer le quotidien de milliers de familles !
🎥 Découvrez en vidéo les objectifs de ma proposition de loi !
Aujourd’hui, lorsqu’un parent n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement, l’autre doit assumer les dépenses supplémentaires liées à la prise en charge de l’enfant, alors même que la pension alimentaire a été fixée en tenant compte du temps d’accueil initialement prévu.
⚖️ Pour remédier à cette injustice, mon texte prévoit la possibilité de majorer la pension alimentaire dès le troisième manquement volontaire constaté sur une période de douze mois, sauf accord préalable de l’autre parent.
Une mesure concrète et de bon sens qui pourrait changer le quotidien de milliers de familles !
🎥 Découvrez en vidéo les objectifs de ma proposition de loi !
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