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Les Indépendants Sénat

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@Indep_Senat

Compte officiel du Groupe Les Indépendants - République et Territoires au @Senat | Présidé par @ClaudeMalhuret | #QAG • #DirectSenat
Paris, France independants-senat.fr Joined October 2017
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Expérimentation, pendant trois ans, du financement par l’assurance maladie de projets de recherche #clinique permettant d’évaluer si des traitements moins lourds, moins longs ou moins coûteux peuvent conserver la même efficacité pour les patients.

✅ Amendement de @BourcierCorinne adopté sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (#PLFSS2027) pour 2027

👉 Pour en savoir plus : senat.fr/amendements/20…

#Politique
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Suspendre le versement d’une partie du financement des #CPTS

✅ Amendement de @vincent_louault adopté sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (#PLFSS2027) pour 2027

Cet amendement vise à suspendre le versement d’une partie du financement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) dont le niveau de trésorerie excède un seuil défini par arrêté. 

👉 Pour en savoir plus : senat.fr/amendements/20…

#Politique #Santé
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Sécuriser la couverture assurantielle des #médecins retraités qui participeront à la mission de solidarité territoriale

✅ Amendement de @BourcierCorinne adopté sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (#PLFSS2027) pour 2027

Cet amendement vise à sécuriser la couverture assurantielle des médecins retraités qui participeront à la mission de solidarité territoriale créée par l’article 21 du PLFSS. Alors qu’un médecin parti en retraite est couvert par son contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle pendant dix ans, nous souhaitons clarifier l’articulation entre ce contrat et le nouveau contrat souscrit par le médecin dans le cadre de la mission de solidarité territoriale.

👉 Pour en savoir plus : f.mtr.cool/nkpt6unpsr 

#Politique #Santé
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Renforcer la portée effective des contrôles médicaux diligentés par l’employeur

✅ Amendement de @BourcierCorinne adopté sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (#PLFSS2027) pour 2027

Cet amendement vise à renforcer la portée effective des contrôles médicaux diligentés par l’employeur, lorsqu’ils concluent à l’absence de justification d’un arrêt de travail ou de sa durée. Alors que les effets des contre-visites sur les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie demeurent subordonnés à l’intervention du service du contrôle médical, nous souhaitons renforcer l’articulation entre la contre-visite diligentée par l’employeur et le contrôle exercé par l’assurance maladie.

👉 Pour en savoir plus : f.mtr.cool/7gq8c7xk7g

#Politique #Santé
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Simplifier le dispositif de renouvellement et d’adaptation des prescriptions par les #pharmaciens hospitaliers

✅ Amendement de notre Groupe adopté sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (#PLFSS2027) pour 2027

Cet amendement vise à simplifier le dispositif de renouvellement et d’adaptation des prescriptions par les pharmaciens hospitaliers pour prévoir, d’une part, un déploiement plus facile au sein des établissements de santé, et d’autre part, de l’élargir aux établissements médico-sociaux.

👉 Pour en savoir plus : f.mtr.cool/5dlgmxzblj

@BourcierCorinne @ClaudeMalhuret #Politique #Santé