DGCCRF

⚠️ Après enquête effectuée par les agents CCRF de la DDETSPP de la Savoie, le restaurant LE 2800 situé aux Menuires - LES BELLEVILLE est sanctionné d'une amende de 5.000 euros pour défaut de fourniture d'eau ordinaire lors de la prise d'un repas.
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⚠️ Les services de la DGCCRF de la DDPP de l’Ain prononcent une amende de 16.420 euros à l’encontre de la SAS FERNEYDIS pour des défaillances dans l'affichage de prix de produits au sein de l’hypermarché E. LECLERC de FERNEY VOLTAIRE (01210).
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⚠️ Les services de la DGCCRF de la DDPP de l’Ain prononcent une amende de 5.000 euros à l’encontre de la SAS D.B OYONNAX, après avoir constaté l’absence de concordance entre les prix renseignés sur le site prix-carburants.gouv.fr avec ceux pratiqués.
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⚠️ Après enquête des agents CCRF de la DDPP59, plusieurs infractions ont été relevées à l'encontre de la société GGP AUTO de SECLIN. Après accord du procureur, une amende transactionnelle de 50.000 euros a été proposée à la société qui l'acceptée.
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⚠️ Après contrôle des agents CCRF de la DDPP de l’Isère, injonction est faite à la SAS IMMOTHEP (siret n°89017374300018) ayant pour activité l’entremise immobilière, de se mettre en conformité avec la réglementation sous 30 jours sous peine de sanction 👇
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