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Ted Beleshayi

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@juantedbelkas

Expert Comptable/Onec,Auditeur, contrôleur et Consultant Financier,diplôme d'expertise comptable et en économie monétaire, DG ARSP.
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Ted Beleshayi Verified account @juantedbelkas
23/07/2026 Très honoré d’avoir été reçu par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO @fatshi13, chef de l’Etat, pour recevoir ses orientations et instructions au lendemain de ma nomination à la tête de l’ARSP - Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé @ArspRdc et de ma mission de relance de contrôle au Lualaba et au Haut Katanga.

J’ai profité de l’occasion pour remercier SEM Président de la République de la confiance qu’il a bien voulu placer en ma personne et lui exprimer ma profonde gratitude. @Presidence_RDC
1:03
Présidence RDC 🇨🇩 Verified account @Presidence_RDC Jul 24
Ce jeudi 23 juillet 2026, à la Cité de l’Union africaine, le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a accordé une audience à M. Ted Beleshayi Kasanda, nouveau Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP).

Récemment nommé à la tête de l’ARSP, M. Beleshayi Kasanda est venu présenter ses civilités au Président de la République et recevoir de sa part des orientations claires concernant son action en faveur de la promotion des entrepreneurs congolais.

« Le Chef de l’État m’a demandé d’être ferme et intransigeant dans la lutte contre les mauvaises habitudes dans le secteur privé, notamment contre les sociétés qui s’adonnent à contourner la loi, afin que, cette fois-ci, la loi sur la sous-traitance devienne un véritable levier pour la promotion d’une véritable classe d’entrepreneurs », a-t-il indiqué.

L’ARSP est un établissement public de la République démocratique du Congo (RDC) dont les principales missions consistent à réglementer la sous-traitance, à promouvoir les entrepreneurs locaux et à contrôler l’accès aux marchés de la sous-traitance.
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Plus de 20 milliards de dollars en jeu
L’ampleur des enjeux apparaît dans les premiers résultats des contrôles annoncés par le directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda. Le 20 octobre 2026, celui-ci a affirmé que près de 20 milliards de dollars auraient été versés, entre 2020 et 2025, à des prestataires considérés comme inéligibles par 14 sociétés minières contrôlées. Selon lui, les groupes concernés représenteraient entre 80 et 90 % du chiffre d’affaires de la sous-traitance minière en RDC.

Ces estimations reposent principalement sur un rapprochement entre les listes de fournisseurs communiquées par les entreprises minières et la base de données de l’ARSP recensant les prestataires titulaires d’une attestation d’éligibilité. Le directeur général a toutefois précisé que les vérifications n’avaient pas encore permis d’identifier les véritables propriétaires et actionnaires des sociétés concernées.
À la suite de ces contrôles, l’ARSP a également multiplié les injonctions à l’égard des entreprises principales. Le 10 novembre, trois nouvelles décisions ont ainsi visé Kinga Kila Mining, Luilu Ressources et la Compagnie minière de Musonoie (COMMUS), sommées de mettre fin à leurs contrats en cours avec 45 sous-traitants jugés non éligibles. Les prestataires concernés sont répartis entre les trois sociétés à raison de 10 pour Kinga Kila Mining, 26 pour Luilu Ressources et 9 pour COMMUS. Les entreprises principales disposent de 30 jours pour présenter un plan correctif à l'ARSP.

À travers ces nouvelles dispositions et les contrôles engagés, le régulateur cherche à renforcer l’application de la préférence accordée aux entreprises à capitaux congolais dans les marchés de sous-traitance. Mais la conformité administrative et la transparence de l’actionnariat ne suffiront pas, à elles seules, à garantir une redistribution effective des opportunités économiques.

La portée de cette politique dépendra aussi de la capacité des entreprises congolaises éligibles à accéder aux contrats libérés, à répondre aux exigences techniques et financières des donneurs d’ordre et à assurer durablement les prestations. Elle dépendra également de la capacité de l’ARSP à vérifier que les bénéfices et les décisions économiques restent effectivement entre les mains des actionnaires congolais.

Ronsard Luabeya/BANKABLE RDC
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Sous-traitance : la RDC renforce le contrôle des propriétaires réels et des dividendes bankable.africa/en/climat-des-…
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Contrôle de la destination des bénéfices
La loi prévoit par ailleurs que les autorisations délivrées avant son entrée en vigueur restent valables jusqu’à leurs échéances respectives. L’articulation de cette disposition transitoire avec les nouvelles exigences de conservation de l’attestation mériterait toutefois d’être précisée par le régulateur.

À travers ces dispositions, l’ARSP entend vérifier que la participation congolaise dans le capital ne se limite pas à une présence formelle, mais se traduit également par un partage effectif des bénéfices. L’objectif est notamment de lutter contre les montages dans lesquels des entreprises officiellement détenues par des Congolais serviraient de couverture à des intérêts économiques étrangers.

La loi va plus loin en assimilant à une pratique de prête-nom les montages consistant à verser des frais de gestion, des redevances ou des intérêts excessifs à des entités étrangères dans le but de priver l’entreprise de ses bénéfices avant leur distribution. Le contrôle ne porte donc plus uniquement sur l'identité des actionnaires, mais aussi sur les flux financiers susceptibles de détourner la valeur créée par les entreprises sous-traitantes.
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L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) renforce les conditions d’accès et de maintien dans le secteur de la sous-traitance en République démocratique du Congo (RDC). Dans un communiqué daté du 12 novembre 2026, le régulateur annonce qu’à compter du 1er décembre, quatre pièces documentaires, financières et fiscales seront exigées pour l’obtention ou la conservation de l’attestation d’enregistrement des sous-traitants. Cette mesure découle de l’article 9 bis de la loi n° 26/017 du 30 juin 2026, qui modifie et complète la loi n° 17/001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance dans le secteur privé.

Désormais, les entreprises devront fournir une déclaration sous serment identifiant leurs propriétaires réels, également appelés bénéficiaires effectifs, ainsi qu’une copie certifiée conforme de tout pacte d’actionnaires ou accord de gestion conclu au sein de leur structure.

L’ARSP exigera également la preuve du versement effectif des dividendes aux actionnaires congolais, proportionnellement à leurs parts dans le capital, qui doivent représenter au moins 51 %. Ces paiements devront être effectués à la clôture de chaque exercice comptable et transiter exclusivement par des comptes bancaires domiciliés en RDC. La loi prévoit toutefois deux exceptions : lorsque l’entreprise enregistre une perte ou lorsque son assemblée générale décide de réinvestir les bénéfices réalisés.

Le quatrième document requis est un quitus fiscal en cours de validité, attestant de la régularité de l’entreprise au regard de ses obligations fiscales. Tout manquement à ces exigences pourra entraîner le rejet d’une demande d’enregistrement ou le retrait de l’attestation déjà délivrée.
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Ted Beleshayi Verified account @juantedbelkas
The ARSP has also ordered several mining companies to terminate contracts with subcontractors deemed ineligible.
On November 10, the regulator issued three additional decisions ordering Kinga Kila Mining, Luilu Ressources and Compagnie Minière de Musonoie (COMMUS) to terminate contracts with a combined 45 subcontractors that failed to meet eligibility requirements.
The decisions covered 10 subcontractors working with Kinga Kila Mining, 26 with Luilu Ressources and nine with COMMUS. The three mining companies have 30 days to submit corrective action plans to the regulator.
The new requirements and enforcement actions are intended to strengthen compliance with rules giving preference to Congolese-owned companies in subcontracting contracts. However, tighter registration requirements and greater ownership transparency will not necessarily translate into more business for local companies.

The policy's effectiveness will also depend on whether eligible Congolese companies can win contracts made available through enforcement actions, meet major mining companies' technical and financial standards, and fulfill their contracts.
The ARSP will also need to establish whether Congolese shareholders actually receive their dividends and exercise control over the companies they own.

Ronsard Luabeya/BANKABLE RDC
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DR Congo Tightens Subcontracting Rules to Ensure Local Shareholders Receive Profits bankable.africa/en/business-cl…
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