Leïla Chaibi

Ben ali Brahim ⵣ Verified account @BENALIBrahim20 · 9h

🚨VICTOIRE HISTORIQUE FACE AU GOUVERNEMENT ET LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES !
La plume est plus forte que l’épée.
Après des mois et des mois de travail, de recherches juridiques et de courriers, j’ai fini par trouver une faille via les CGU d'#Uber, #Bolt....Et cette fois, ce n’est pas moi qui le dis : c’est la DGFIP qui reconnaît noir sur blanc, dans un dossier #VTC , les trois pouvoirs d’un employeur exercés par les plateformes : donner des instructions, contrôler et sanctionner !Résultat : une décision favorable sur la TVA ! Ce gouvernement protège les plateformes depuis trop longtemps. Mais à force de persévérance, les lignes commencent à bouger !
Cette victoire va bien au-delà de la TVA ! J’ai transmis les éléments aux avocats pour renforcer leurs arguments devant les prud’hommes, les cours d’appel et dans d’autres procédures. C’est tout le modèle de fonctionnement des plateformes qui peut être remis en question !

Et je ne compte pas m’arrêter là. Je travaille désormais sur le volet URSSAF des auto-entrepreneurs pour obtenir des avancées similaires. Ils ont les milliards et les armées d’avocats. Moi, j’ai ma plume, le droit et ma détermination, et croyez-moi, ce n’est que le début

#Uber #Bolt #TVA #JusticeSociale

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