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Paris banquedesterritoires.fr/edition-localt… Joined January 2012

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Localtis @localtis Jun 16

Égalité et transparence des rémunérations : ce que les collectivités doivent retenir du projet de loi @localtis banquedesterritoires.fr/egalite-et-tra… banquedesterritoires.fr/egalite-et-tra…

www.banquedesterritoires.fr Égalité et transparence des rémunérations : ce que les collectivités doivent retenir du projet de... Le gouvernement s'est résolu à déposer un projet de loi afin de transposer la directive européenne de 2023 en matière d'égalité et de transparence des rémunérations entre les femmes et les hommes. Le...

Localtis @localtis Apr 9

@VincentJeanbrun : "Il faut sortir d'une application dogmatique de la loi SRU qui dégoûte les élus locaux !" @localtis banquedesterritoires.fr/vincent-jeanbr…

www.banquedesterritoires.fr Vincent Jeanbrun : "Il faut sortir d'une application dogmatique de la loi SRU qui dégoûte les élus... Pour Localtis, le ministre de la Ville et du Logement revient sur sa stratégie de relance visant la construction de 2 millions de logements d’ici 2030. Entre choc d’investissement, simplification...

Localtis @localtis Mar 9

Projet de loi de simplification des normes locales : un satisfecit et des "points de vigilance" de la part des associations d'élus. A ce jour, le texte devant être présenté après les municipales comprend 40 mesures (listées dans notre article) @localtis banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-…

www.banquedesterritoires.fr Projet de loi de simplification des normes locales : un satisfecit et des "points de vigilance" de... Les associations d'élus locaux affichent leur "satisfaction" à l'égard du futur projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités que le gouvernement compte présenter en...

Localtis @localtis Nov 7, 2025

Congrès des régions, Rencontres des transports publics, commerce, numérique... Le récap d'une grosse semaine d'actu pour les collectivités, c'est ici :
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Localtis @localtis Sep 18, 2025

Fonction publique territoriale - Emplois supérieurs de direction : la réforme franchit l'étape du CSFPT @localtis banquedesterritoires.fr/emplois-superi…

www.banquedesterritoires.fr Emplois supérieurs de direction : la réforme franchit l'étape du CSFPT Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a débattu ce 17 septembre de quatre projets de décret permettant de mettre en œuvre le 1er janvier prochain la réforme de la haute...