Les étudiants du M2 Droit des libertés @Universite_Caen publient avec @ICREJ_UNICAEN. Aujourd'hui, Mme Justine Levavasseur: motivation de l’incarcération provisoire et droit à un recours effectif. Sur @Courdecassation Crim. 13 oct. 2026, 26-84.668 icrej.unicaen.fr/wp-content/upl…
Catherine-Amélie Chassin
@CathAmCha
Professeur de droit public, CoDirectrice du Master Droit des Libertés, Université de Caen Normandie
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Les étudiants du M2 Dr. des libertés @Universite_Caen publient avec @ICREJ_UNICAEN. Aujourd'hui, Mme Elisa Crombecq et le monopole du Parquet sur l’action publique pour des faits commis en OPEX. Sur @ECHR_CEDH, 8 oct. 2026, Vidberg c. France, 39092/21 icrej.unicaen.fr/wp-content/upl…
Les étudiants du M2 Droit des libertés @Universite_Caen publient, avec @ICREJ_UNICAEN . Aujourd'hui, Mme Lisa Makhloufi et Serment et hiérarchisation des témoins lors du procès d’assises. Sur @Conseil_constit , décision 2026-1222 QPC du 1er oct. 2026 icrej.unicaen.fr/wp-content/upl…
Les étudiants du M2 Droit des libertés @Universite_Caen publient avec @ICREJ_UNICAEN . Aujourd'hui, Mme Zoé Dujarrier et l’application de la loi française en cas de refus d’extradition. Sur @Courdecassation Crim. 6 oct. 2026, n° 25-83.277
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Les étudiants du M2 Droit des libertés @Universite_Caen publient, avec @ICREJ_UNICAEN . Aujourd'hui, Mme Thaïs Coupé , "Déchéance de nationalité et peine de mort : les limites du juge des référés", sur @Conseil_Etat, Ord., 5 oct. 2026, n° 519962 icrej.unicaen.fr/wp-content/upl…